Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
> La société TOPAZE, 18 rue Neuve 59121 PROUVY, immatriculée en France au RCS de Valenciennes sous le n° 789 039 906, éditrice de la rubrique /boutique du site www.folledeperles.fr, dénommée ci-après « FOLLE DE PERLES »
Et d’autre part,
> Toute personne physique ou morale visitant ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.folledeperles.fr, dénommée ci-après “l’internaute”.
- Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre FOLLE DE PERLES et l’internaute, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.folledeperles.fr à la date de passation de la commande de l’internaute. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes. L’internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande au titre du présent contrat.

Article 2 : Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux internautes qui résident en France métropolitaine, sauf accord préalable entre les parties

Article 3 : Tarifs

- Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (livraison et option cadeau selon montants en vigueur).Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de FOLLE DE PERLES.
- Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
- Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne. FOLLE DE PERLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
- L’internaute devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de livraison de la commande, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’exonérant, dont le montant est indiqué dans l’article 7 Livraison.

Article 4 : Commande

- L’internaute peut passer commande sur le site FOLLE DE PERLES en sélectionnant les articles de son choix, qu’il placera ensuite dans son panier en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”.
- Il pourra accéder au contenu récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à pouvoir supprimer/modifier les différentes options et produits choisis.
- L’internaute pourra finaliser sa commande en cliquant sur le bouton “Finaliser ma commande” dans la page Panier. Il devra alors s’identifier par l’entrée de son email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Si l’internaute n’a pas encore créé son compte sur le site FOLLE DE PERLES, il devra suivre une procédure d’inscription pour ensuite finaliser la commande.
- Conformément à la loi, la commande sera considérée comme définitive après double validation de la commande, une 1ère fois après que l’internaute ait cliqué sur le bouton “Continuer” et qu’il ait coché les conditions générales de vente, et une 2ème fois lors du paiement de la commande en cliquant sur le bouton “Valider”.
- Pendant la finalisation de la commande, l’internaute pourra à tout moment revenir sur l’une des étapes précédentes afin de corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données avant de la valider définitivement.
- Toute commande validée par l’internaute vaut acceptation sans réserve des prix des produits disponibles à la vente et conditions générales de ventes. Par ailleurs, FOLLE DE PERLES informe l’internaute que les descriptifs et informations donnés sur chacun de ses produits sont donnés à titre indicatif et ne pourront donc être contestés par l’internaute. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
- Un mail automatique confirmant la prise en compte de la commande sera ensuite envoyé au client.
- Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, FOLLE DE PERLES se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
- Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’internaute peut contacter FOLLE DE PERLES selon l’article 17 Contact.

Article 5 : Disponibilité des produits

Lors de la saisie de sa commande, l’internaute est informé de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Dans le cas où, indépendamment de sa volonté, un article choisi est indisponible (par exemple lors de plusieurs commandes simultanées du même produit), FOLLE DE PERLES s’engage à en avertir l’internaute par e-mail dans un délai de 2 jours ouvrés. Il pourra alors modifier son choix s’il le souhaite. Il pourra également annuler à tout moment sa commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison.

Article 6 : Paiement

- Le paiement s’effectue par carte bancaire en ligne, au moment de la commande,
- Les cartes bancaires françaises et les cartes internationales VISA et MASTERCARD sont acceptées.
- Afin d’assurer la sécurité des paiements, le paiement par carte bancaire se fait par l’intermédiaire de l’interface sécurisée  mis à disposition par la banque CIC NORD OUEST. A l’issue de sa commande, l’internaute est dirigé vers la page de paiement sécurisée CIC NORD OUEST sur laquelle il saisit ses coordonnées de carte.
- Dans le but de renforcer la lutte contre la fraude, FOLLE DE PERLES peut être amenée à appeler l’internaute pour confirmer sa commande lorsque l’adresse de livraison sera différente de l’adresse de facturation.

Article 7 : Livraison

- L’expédition des colis s’effectuera seulement en France métropolitaine. Pour toute autre destination, un devis sera adressé avant toute commande sur simple demande de l’internaute.
- Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison que l’internaute aura indiquée lors de sa commande. A noter qu’une facture sera établie par FOLLE DE PERLES selon les données renseignées lors de la commande. Cette facture sera jointe aux produits et sera et remise à l’internaute lors de la livraison de sa commande.
- La livraison est effectuée par Lettres Max et Colissimo Suivi.
- FOLLE DE PERLES s’engage à livrer l’internaute sous 5 jours ouvrés à compter de la date de paiement de la commande.
- Pour tout colis, l’envoi sera réalisé par Lettre Max ou en Colissimo Access par dépôt simple dans la boîte à lettres de l’internaute. Pour les Colissimo, si le colis est trop volumineux, La Poste laissera un avis de passage.

- Les tarifs de livraison de FOLLE DE PERLES sont variables en fonction du poids et du volume des articles commandés.
- Pour suivre son colis, l’internaute peut cliquer dans “Mon compte” / “Mes commandes” pour accéder à son suivi de commande.
- En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée et non justifié par la force majeure, l’internaute pourra dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception et obtenir un remboursement intégral des sommes versées dans les 30 jours.

Article 8 : Réserve de propriété

- Les biens livrés demeureront la propriété de FOLLE DE PERLES jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que l’internaute aura acquitté paiement intégral de leur prix. La simple remise d’un titre de paiement ne vaut pas paiement.
- A défaut de règlement intégral, la FOLLE DE PERLES sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré ou de son montant. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge de l’Internaute.

Article 9 : Droits de rétractation / de retour / d’échange

- Conformément à la loi, l’internaute dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de son colis pour se rétracter, quel qu’en soit le motif.
- Indépendamment de ce droit de rétractation, si un produit ne correspond pas aux attentes du client, il bénéficie de la garantie “satisfait ou remboursé” de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner à FOLLE DE PERLES en vue d’un échange ou d’un remboursement. Cette garantie est valable hors période de soldes et promos. Un produit partiellement utilisé ne pourra bénéficier des précédentes conditions d’échange ou de remboursement.
- FOLLE DE PERLES s’engage à rembourser la totalité de la commande, à l’exception des frais de transport.
- En cas de commande de plusieurs articles et de renvoi d’une partie du colis d’origine, seul le prix du ou des articles retournés sera remboursé.
- Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement à condition que l’article soit intact, complet, et emballé. Si l’article a été partiellement utilisé, il ne sera pas accepté.
- L’internaute doit informer FOLLE DE PERLES du renvoi du colis par mail. Il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception pour renvoyer le colis.
- Pour protéger son article lors du transport, il suffira au client de le placer soigneusement dans son emballage d’origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d’enveloppe en papier) et de l’adresser à TOPAZE SARL – FOLLE DE PERLES 18 rue Neuve 59121 PROUVY accompagné du “bon de retour” dûment complété. Celui-ci sera renvoyé par FOLLE DE PERLES à l’internaute en réponse au mail envoyé pour indiquer le souhait d’effectuer un retour. L’internaute devra expédier le colis de retour par Lettre Max ou Colissimo Suivi.
- Lors de la réception du colis par FOLLE DE PERLES, et après vérification que l’objet est intact, FOLLE DE PERLES avertira l’internaute par mail du remboursement de la totalité de sa facture initiale. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de rétractation du client, par le même mode de paiement que l’internaute a utilisé pour sa commande.
- Aucun remboursement ne sera accepté si le produit retourné a été visiblement utilisé ou endommagé du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
- Dans le cas d’un échange, l’internaute doit renvoyer dans un 1er temps le colis d’origine de la même façon que pour la procédure de remboursement. Il procédera ensuite à une nouvelle commande pour le nouveau produit choisi.

Article 10 : Garantie de conformité

- L’internaute dispose de la garantie légale du défaut de conformité du produit existant lors de la délivrance (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation), dans le délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est aussi tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du Code Civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché.
- Au titre de la garantie légale du défaut de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).
- Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation).
- L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.211-12 du Code de la Consommation).
- Au titre de la garantie légale des vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du Code Civil).
- L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil).
Pour l’application de la garantie de conformité, l’internaute doit impérativement suivre la même procédure que pour les cas d’échange/remboursement décrite à l’article 7.

Article 11 : Responsabilité et force majeure

- De manière générale, FOLLE DE PERLES s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site internet.
- En revanche, la responsabilité de FOLLE DE PERLES ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
- De même, la responsabilité de FOLLE DE PERLES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
- Sa responsabilité ne saurait également être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.folledeperles.fr.

Article 12 : Protection des données nominatives

- Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à FOLLE DE PERLES.
- Conformément à l’article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de FOLLE DE PERLES, par mail à contact@folledeperles.fr.
- En indiquant à FOLLE DE PERLES son e-mail, l’internaute pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l’internaute sera susceptible de recevoir des offres de FOLLE DE PERLES  ainsi que des offres de partenaires commerciaux, par mail comme indiqué lors de la création de compte.
- FOLLE DE PERLES met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Article 13 : Propriété intellectuelle

- Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle
- L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel.
- Tous nos modèles sont des créations originales et à ce titre protégeables au titre du droit d’auteur.
- Ainsi, aucun des documents provenant du site FOLLE DE PERLES ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de FOLLE DE PERLES.
- L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de FOLLE DE PERLES, doit obligatoirement en demander l’autorisation au préalable. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
- Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de FOLLE DE PERLES.
- Les marques, logos, dessins, photos et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de FOLLE DE PERLES. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de sanction, notamment au titre de la contrefaçon.

Article 14 : Intégralité et durée

- Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
- Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société FOLLE DE PERLES.

Article 15 : Preuve, conservation, archivage

- Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
- Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’internaute est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter FOLLE DE PERLES par mail à contact@folledeperles.fr, selon l’article 17 Contact.
- Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FOLLE DE PERLES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
- L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Article 16 : Loi applicable et juridiction

- Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
- Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du client ou, au choix du client, du lieu de livraison effective du produit.
- Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’internaute et FOLLE DE PERLES s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
- Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, FOLLE DE PERLES ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dés lors qu’il accède au site à partir d’autres pays.

Article 17 : Contact

- Pour toutes questions ou demandes, l’utilisateur peut contacter FOLLE DE PERLES  par mail contact@folledeperles.fr ou par courrier TOPAZE SARL – FOLLE DE PERLES 18 rue Neuve 59121 PROUVY.
Dans tous les cas et pour toutes questions ou demandes, FOLLE DE PERLES s’engage à répondre à l’utilisateur dans les 2 jours ouvrés.